CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Catalogue Objectif FEMMES – Édition 10 ans
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne du catalogue papier Objectif FEMMES – 10 ans, proposées par l’association Objectif FEMMES, via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produit
Le produit proposé à la vente est un catalogue imprimé, édité par l’association Objectif FEMMES, célébrant les 10 ans du projet.
Les photographies, textes et visuels présentés sur le site sont non contractuels et fournis à titre illustratif. De légères variations (mise en page, couleurs d’impression) ne peuvent engager la responsabilité de l’association.
Article 3 – Prix
Le prix de vente du catalogue est fixé à 22 euros TTC - hors frais de port.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix du produit.
Objectif FEMMES se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet d’Objectif FEMMES.
La commande est considérée comme définitive après :
- la sélection du produit,
- la validation du panier,
- la confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Le catalogue est livré uniquement en France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site).
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Objectif FEMMES ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du catalogue pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email ou courrier.
Le catalogue devra être retourné en parfait état, non endommagé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 – Produit défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Objectif FEMMES dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Après vérification, un échange ou un remboursement sera proposé. Les frais de retour seront alors pris en charge par l’association.
Article 9 – Responsabilité
Objectif FEMMES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat du catalogue.
La responsabilité de l’association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du catalogue (photographies, textes, graphismes) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à Objectif FEMMES.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.